En principe, une entreprise n’est pas obligée d’avoir un cachet commercial mais les mentions du cachet d’entreprise sont bien une obligation. Toutefois, si elle décide d’en utiliser un, le tampon doit comporter les mentions légales obligatoires prescrites par le Code de commerce (articles R123-237). Panda SEO, votre agence de référencement naturel, vous dit tout sur les mentions du cachet d’entreprise les plus importantes.
Les mentions indispensables sur le cachet
Selon le Code de commerce (articles R123-237), une entreprise enregistrée en France est tenue d’indiquer certaines informations sur ses documents officiels, notamment ses devis, la facturation, les publicités, etc. Ces mentions obligatoires incluent le nom de la société (l’appellation sous laquelle elle est immatriculée), l’adresse de son siège social, sa forme juridique (SAS, SA, SARL, etc.), le montant de son capital social, la RCS ville suivie du numéro SIREN et la TVA intracommunautaire.
Si une procédure de liquidation est en cours, elle doit également être mentionnée sur ces entêtes. Outre ces informations obligatoires, il est fortement recommandé de mentionner sur le tampon d’autres numéros d’identification tels que le numéro SIRET ou le Code APE ainsi que les coordonnées pour les contacts rapides. De cette manière, tout collaborateur aura à portée de main des renseignements essentiels sur l’entreprise. Il pourra également les partager avec son réseau si nécessaire.
À lire : Quel logiciel de facturation choisir pour une entreprise
Ces informations supplémentaires permettront ainsi de faciliter la relation de l’entreprise avec ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires, etc. D’autre part, cette initiative aidera à gagner la confiance des personnes ou des institutions prospectées. En effet, la société met en avant son sérieux et renforce son image en présentant d’emblée tous ces renseignements sur ses documents officiels.
Fonction d’un cachet d’entreprise
Placées dans l’en-tête des documents officiels, les mentions du cachet ou du tampon commercial permettent de rappeler les informations légales et les renseignements de base sur la société. Cette marque permet de résumer ces données et éventuellement de les transmettre aux contacts de ses différents collaborateurs. Ces personnes ou ces établissements auront ainsi un aperçu de l’identité de l’entreprise en un seul coup d’œil.
D’un point de vue légal, le cachet d’entreprise n’a pas réellement de valeur juridique, dans le sens où il n’a pas la même valeur qu’une signature. Ainsi, il n’a pas vraiment de valeur devant les autorités sans être associé à une signature. Néanmoins, il s’agit d’un élément incontournable pour marquer la nature officielle de certaines pièces juridiques.
Le cachet est également indispensable pour les documents à destination des clients, des fournisseurs, des collaborateurs, ou même de ses concurrents. En effet, sa seule présence permet d’identifier immédiatement l’expéditeur et de rassurer son interlocuteur sur l’authenticité de la pièce en question. Enfin, en cas de liquidation, la mention de la procédure permet d’informer brièvement le destinataire du document sur la situation de la société.
